Déposée le 16 avril 2010 par la société REGION HAUTE-NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACILIGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la société REGION HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN BP 1129 - 76174 - ROUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 237 600 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION HAUTE-NORMANDIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN BP 1129 - 76174 - ROUEN Cedex - France.
La marque FACILIGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGION HAUTE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN BP 1129 - 76174 - ROUEN Cedex - France - SIREN 237600010
REGION HAUTE-NORMANDIE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN BP 1129 - 76174 - ROUEN Cedex - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes à puce, cartes d'accès et cartes de circulation sur les réseaux de transport en commun de personnes ; cartes magnétiques d'abonnement sur les réseaux de transport en commun de personnes ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; étuis ou pochettes en papier ou en matières plastiques pour titres de transport magnétiques ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;
Produits de l'imprimerie ; cartes et coupons en papier etou en matières plastiques ; cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport ; titres forfaitaires de transport en commun ; cartes d'abonnements à des réseaux de transport en commun ; dépliants ; plans de villes, d'agglomérations, de réseaux de transport ; journaux, livres, brochures ; revues, periodiques en relation avec le transport en commun ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; affiches ; instruments d'écriture ;
Service d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun de personnes ; distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux ; émission de cartes d'abonnements. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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